Conditions Générales de Vente

Mentions légales

Conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente.

Article 1 - Champ d'application

Article 2 - Identité de la société Naïades SRL

Article 3 - Présentation du site bassin-baignade.eu

Article 4 - Liens hypertextes

Article 6 - Informations sur les biens proposés sur le site bassin-baignade.eu

Article 7 - Garantie

Article 8 - Cookies

Article 9 - Politique de confidentialité - traitement des données à caractère personnel.

Article 10 - Les prix

Article 11 - Commande

Article 12 - Processus de commande

Article 13 - Frais de transport

Article 14 - Livraison

Article 15 - Droit de rétractation

Article 16 - Dispositions juridictionnelles

Article 17 - Propriété intellectuelle

Annexe

....................................................................................................................................................................

Article 1 - Champ d'application

1.1 Le champ d’application des conditions générales de vente présentées ci-dessous concerne les contrats à distance (art 2.7 directive 2011/83) dont la définition est la suivante :

Tout contrat conclu entre la société « Naïades SRL » et le client, dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans la présence physique simultanée de l’entreprise et du client, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance, jusqu’au moment, et y compris au moment, où le contrat est conclu" (Art I.8.15° CDE).

1.2 Cette définition couvre aussi les situations où le client visite l’établissement commercial uniquement afin de collecter des informations sur les biens, puis négocie et conclut le contrat à distance. Mais, un contrat qui est négocié dans l’établissement commercial de l’entreprise et qui est finalement conclu en recourant à une technique de communication à distance n’est pas considéré comme un contrat à distance. De même, un contrat qui est ébauché en recourant à une technique de communication à distance, mais qui est finalement conclu dans l’établissement commercial de l’entreprise, ne doit pas non plus être considéré comme un contrat à distance.

Article 2 - Identité de la société Naïades SRL

La société Naïades est une SRL dont le magasin est situé à l’adresse suivante :

2B, rue des Ardennes

B- 6780 Wolkrange

Téléphone : 0032/63229079 (10 h – 17 h 30)

Contact : lesnaiades@skynet.be

TVA : BE 0839.009.814

Article 3 - Présentation du site bassin-baignade.eu

3.1 Site de vente en ligne de matériel de bassin, proposant notamment des produits d’alimentation pour poissons, du matériel de construction de bassin d’ornement, bassin à koi, bassin de baignade, filtrations, pompes, des produits de soins, produits d’étanchéité, pièces détachées etc

3.2 Responsable éditeur du site: Francis Reis.

Pour toutes les questions relatives au site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, contacter l'éditeur à l'adresse lesnaiades@skynet.be

3.3 L'éditeur met tout en œuvre pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, à certaines occasions, l'éditeur pourra à tout moment interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, ceci afin de procéder à des mises à jour ou certaines modifications. La langue principale utilisée sur le site est le français et accessoirement l’anglais.

Article 4 - Liens hypertextes

Le site bassin-baignade.eu contient des liens hypertextes pointant vers des sites Internet sur lesquels aucun contrôle n’est possible. Cela concerne principalement des sites de constructeurs ou de fabricants de matériel de bassin. Malgré les vérifications régulières réalisés par l'éditeur, Naïades SRL décline toute responsabilité quant au contenu qu'il est possible de trouver sur ces sites.

Article 5 - Conditions générales d'utilisation

5.1 L'accès et l'utilisation du site bassin-baignade.eu de la société Naïades sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le contrat de vente naît par acceptation de la commande placée par le client. Cela signifie que dès que le client clique sur le bouton "Je confirme ma commande", le client reconnaît implicitement qu'il doit payer la commande. C’est ce que stipulent les règles européennes et ce qu’a rappelé la Cour de Justice européenne dans son arrêt du 7 avril 2022.

5.2 Avant de confirmer la commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et de vente, et déclare les accepter sans réserve en cliquant sur le bouton "j’accepte". De ce fait, en cas de désaccord avec les conditions générales, aucun usage du site ne pourra être effectué par l'utilisateur.

Article 6 - Informations sur les biens proposés sur le site bassin-baignade.eu

6.1 Les articles proposés sont décrits au minimum par une ou plusieurs photos ainsi que par une description et l’énumération des principales caractéristiques techniques. Les représentations ou photos de modèles d'articles ainsi que les dimensions et poids ne sont pas contractuels et n'engagent pas la responsabilité de Naïades. Les caractéristiques indiquées sont celles transmises par les fournisseurs. En cas d'erreur ou d’omission dans, la responsabilité de Naïades ne pourra être engagée.

6.2 Dans la majorité des cas la photo de l'article correspond à la réalité. Toutefois dans certains cas cela n'est pas possible et une photo générique est insérée dans le descriptif (par exemple, les lampes, les tubes en quartz, raccords PVC etc.)

6.3 Les différences minimes ne lèsent jamais le client car la référence de la marque et du modèle de l'article est impérativement toujours respectée. C'est donc bien le modèle exact que le client reçoit même si la photo ou la représentation est parfois légèrement différente.

Article 7 - Garantie

7.1 La garantie légale prévoit un délai de deux ans de garantie pour tout défaut d'un bien acheté par un particulier (donc B2C).

7.2 Les professionnels n’ont pas le droit à la garantie légale pour des achats réalisés dans le cadre de leur profession (B2B). Pour distinguer l’achat d’un client professionnel à titre privé ou, pour son activité professionnelle, la présence du numéro de TVA sur la facture (indiquée par le client lui-même) atteste d’un achat destiné à son activité professionnelle.

7.3 Toutes les références proposées sur le site sont garanties deux ans. Certains articles bénéficient d’une garantie commerciale dont le délai est plus long. Cette information est alors mentionnée dans le descriptif de l’article concerné et le client est tenu de suivre les instructions indiquées dans les documents fournis avec le bien pour obtenir la garantie commerciale prévue par le constructeur. (Exemple : certains constructeurs demandent un enregistrement du produit sur leurs sites). Si le produit n’est pas correctement enregistré, la garantie reste fixée à 2 ans, date de facturation faisant foi.

7.4 La société Naïades est tenue par la garantie légale de 2 ans, si le bien est en défaut de conformité avec le contrat au moment de la livraison. De plus, le défaut doit apparaître dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Pour évaluer la conformité, les critères suivants indiquent l’état du bien acheté qui doit :

7.4.1 être conforme à la description visible sur le site de vente (donc pas visible ailleurs).

7.4.2 être propre à l’usage recherché

7.4.3 livré avec tous les accessoires comme indiqué sur le descriptif

7.4.4 recevoir des mises à jour éventuelles comme décrit dans le descriptif du bien

7.4.5 être livré avec un emballage et un manuel d’utilisation que l’on peut raisonnablement attendre. Sont exclus les pièces PVC et accessoires similaires vendus en vrac qui sont normalement achetés par un client ayant un minimum d’expérience pour installer ces accessoires.

7.4.6 avoir la quantité et posséder les qualités et autres caractéristiques en matière de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, qui sont normales pour le même type de biens et auxquelles on peut raisonnablement s’attendre.

7.5 Le client ne peut faire appel à la garantie légale en cas de défaut de conformité si, au moment de l'achat, il connaissait ce défaut ou ne pouvait raisonnablement l'ignorer.

7.6 Le client ne peut faire appel à la garantie légale en cas de défaut suite à une mauvaise manipulation et/ou non-respect des instructions de montage ou d’utilisation.

7.7 La loi fait la différence selon le moment où apparaît le défaut.

7.7.1 Si le défaut apparaît 6 mois après l’achat (date de facturation), Naïades doit automatiquement appliquer la garantie légale de 2 ans sans frais sauf s’il est prouvé que le client est à l’origine du défaut.

7.7.2 Si le défaut apparaît APRES les 6 premiers mois, Naïades n’est pas tenu d’assurer la réparation gratuitement, c’est au client à prouver que le défaut existait déjà au moment où le produit lui a été livré. Le client doit éventuellement faire appel à un expert pour le démontrer. Si le consommateur n’est pas en mesure d’apporter cette preuve, Naïades n'est pas tenu de réparer ou remplacer gratuitement l’appareil défectueux. Dans ce cas, Naïades sprl est parfaitement en droit de facturer les frais de réparation et/ou de transport.

7.8 En cas d’échange, le délai de 2 ans est uniquement suspendu pendant le moment nécessaire à la réparation ou au remplacement du bien.

7.9 Le client est tenu d'informer Naïades de l'existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à partir du jour où il a constaté le défaut. Il est conseillé au client de réagir dans les meilleurs délais après avoir constaté un défaut.

7.10 Dans la majorité des cas, Naïades assure le service après-vente des biens acquis. Quelques rares exceptions (indiquées dans le descriptif du bien) font qu’un constructeur peut intervenir lui-même directement, ceci dans un but d’efficacité et de rapidité. Ainsi par exemple, une pompe sera remplacée en 48 heures directement par le constructeur, mais uniquement si le contrat le prévoit, et si le client a enregistré le bien chez le constructeur comme cela est exigé.

Article 8 - Cookies

8.1 Un cookie est un fichier qui est transféré sur l'ordinateur du client, son smartphone ou sa tablette via son navigateur Internet. Les cookies sont transférés sur le disque dur de son terminal lorsque le client visite le site et permettent à son système de le reconnaître lors des visites successives sur le site bassin-baignade.eu. Cela permet d’améliorer l'utilisation du site.

8.2 Les cookies peuvent être temporaires ou permanents. Les temporaires sont actifs le temps de la visite uniquement et sont supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents restent sur le disque dur du client jusqu'à ce qu'il les supprime (ou son navigateur, après un certain temps).

8.3 Des cookies de session sont utilisés pour améliorer la visite du client. Un tiers (Google Analytics) est également autorisé à utiliser des cookies à des fins statistiques. Le client a évidemment le droit de refuser la collecte de données et le suivi de sa visite mais pour garantir le plus haut niveau de fonctionnalité du site, il est recommandé d'accepter ces cookies.

8.4 Si le client le souhaite, il peut modifier ces paramètres dans le réglage des préférences de son navigateur. Si le client souhaite désactiver les cookies de Google Analytics il peut se rendre sur la page du site de Google et cliquer sur le bouton "désactiver". Si le client souhaite neutraliser les cookies, il lui suffit de configurer son navigateur mais dans ce cas, certaines fonctionnalités du site ne seront pas disponibles, ce qui limitera l'utilisation du site.

Article 9 - Politique de confidentialité - traitement des données à caractère personnel.

9.1 Le client a le droit de savoir quel est le sort réservé aux données le concernant. L’inscription sur le site donne lieu à une collecte d'informations le concernant (nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, adresse email et éventuellement la date de naissance et son genre, et pour les professionnels, le n° de TVA et le nom de société)

9.2 Une commande entraîne une inscription, donc forcément le traitement de données personnelles énumérées ci-dessus. Ces données sont traitées conformément à la loi: elles sont enregistrées et traitées exclusivement par Naïades.

9.3 A tout moment, le client a la possibilité d’accéder à un compte pour modifier ses données. Le client a le droit d'obtenir, une copie des données traitées et toute information disponible sur son compte, pour peu qu'il puisse faire la preuve de son identité. Une réponse est apportée endéans 45 jours.

9.4 Utilisation de données personnelles : les données que le client fourni sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de ses commandes. Naïades peut utiliser ces données dans le cadre de marketing direct (newsletter) si le client a donné son accord. Il est toujours possible de se désabonner de la newsletter sans justification.

Les données permettant l'identification du client sont conservées 2 ans maximum après sa dernière commande. Au-delà de ce délai, le client devra ouvrir un nouveau compte car toutes les données auront été purement et simplement supprimées.

Article 10 - Les prix

10.1 Les prix des articles sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison ce qui permet une équité pour les clients achetant directement au magasin situé à Wolkrange et qui consultent les prix sur le site.

10.2 Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande, par ailleurs le tarif est consultable sur la page dédiée à ce sujet depuis la page d’accueil.

10.3 Le montant total de la commande, toutes taxes comprises, frais de port inclus (*), est indiqué avant validation finale de la commande. Le paiement intégral du prix doit être effectué lors de la commande, après avoir cliqué sur le bouton « je confirme la commande ».

(*) Frais de port inclus concernant le matériel expédié par colis uniquement. Des dispositions particulières concernant les frais de port d’articles classés "lourds et/ou encombrants" ou dangereux transportés uniquement sur palette sont prévues et font l’objet de l’article 13.

10.4 Naïades se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cette modification ne concerne pas le prix d’articles contenus dans un panier et dont la commande a été acceptée. Une exception concerne les erreurs d’édition: si un prix devait être incorrect et ceci de manière évidente, Naïades se réserve le droit d’en modifier le prix, même si l’article est contenu dans le panier d’une commande déjà acceptée. Dans ce cas, le client a le droit de renoncer à cette commande et Naïades remboursera l’intégralité de la commande.

10.5 Une réduction ou une promotion appliquée sur une référence - donc clairement affichée sur le site - ne vaut que pour un achat sur le site de vente uniquement. Cette promotion n'est donc pas (forcément) valable dans notre établissement situé à Wolkrange. Le prix à payer au magasin physique est celui affiché sur l'étiquette posée au magasin. A noter que - hormis ces promotions - les prix de vente affichés sur le site, sont identiques aux prix affichés au magasin physique.

Article 11 - Commande

11.1 Le client a la possibilité de remplir un panier qui indique la référence, le prix et la quantité. Avant validation de la commande, le client doit également accepter les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton "j’accepte". Le client s’engage donc soit, à lire les conditions générales de vente avant de valider sa commande, soit, à stopper le processus de commande en cas de désaccord.

11.2 Le client doit veiller à donner des informations exactes lors de son inscription. Naïades se réserve le droit de retarder l’envoi d’une commande en cas de défaut de paiement, ou en cas d’erreur des informations relatives à l’adresse de livraison ou de facturation.

11.3 Naïades ne peut pas être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée, incomplète, pas de numéro de téléphone etc), ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande à une adresse exacte sont entièrement à charge du client.

11.4 Toute commande validée sur le site bassin-baignade.eu implique son paiement intégral: le client qui a validé sa commande en cliquant sur le bouton "je confirme ma commande" implique une obligation de payer. En cas de paiement « par virement », le règlement doit se faire 7 jours maximum après la date de la commande. Passé ce délai, Naïades pourra demander une indemnisation.

Article 12 - Processus de commande

12.1 La lecture du site est libre et ouverte à tous, sans ouverture de compte. Mais pour passer une commande, il faut nécessairement passer par l’ouverture d’un compte utilisateur.

12.2 Les différentes étapes du processus de commande sont les suivantes. Cela commence par saisir une adresse email et un mot de passe qui constituent un login. Le login permet au client de se connecter et de se déconnecter du site. Il a ensuite accès à son compte à partir duquel il peut gérer ses commandes, consulter les commandes, modifier ou ajouter des adresses, demander des devis, modifier son login etc

12.3.1 Le client particulier doit ensuite indiquer ses coordonnées (identité, adresse et autres informations utiles pour la facturation et la livraison).

12.3.2 Le client professionnel doit faire de même et indiquer en plus, le nom de sa société et le n° de TVA Intracommunautaire.

12.4 Le client choisit les articles qu’il met dans son panier: il a le choix des quantités, le choix de diverses déclinaisons par menu déroulant (couleur, diamètre, puissance …) et il est responsable de ses choix. Chaque fois qu’un objet est ajouté dans le panier, une fenêtre s’ouvre pour confirmer cet ajout dans le panier.

12.5 Lorsque le client a terminé de remplir son panier, l’étape suivante consiste à afficher le contenu de son panier dénommé " Shopping-Cart résumé". Cette fenêtre permet au client de vérifier sa commande grâce aux éléments suivants: la description du produit, une photo, la quantité commandée, le prix de chaque article, le prix de la livraison, le prix total hors taxes et le prix total toutes taxes comprises. La page indique également l’adresse de livraison et l'adresse de facturation.

12.6 Le programme du site est capable de détecter certaines erreurs de saisie: le client doit toutefois veiller à identifier et corriger les erreurs éventuelles. Si le client commet une erreur dans sa commande ou dans ses coordonnées, il ne pourra imputer la responsabilité de Naïades.

12.7 Durant le processus de commande une indication "frais de port gratuits" apparaît lorsque le montant total de la commande dépasse 400 Euros TTC. Cette indication n’est effective sous réserve que tous les articles du panier puissent être expédiés par colis (donc une ou plusieurs boîtes mais pas du matériel lourd transporté sur palette).

12.8 Si un ou plusieurs articles sont trop lourds ou si leurs dimensions ne permettent pas un envoi par colis, un calcul exact des frais de port est soumis par la suite au client pour effectuer un transport sur palette. Le client peut annuler sa commande s’il trouve les frais de transport excessifs. Ce calcul ne peut se faire qu’en connaissant la localisation de la livraison et le contenu exact de la commande : le client peut demander un devis avant de passer commande.

Ce calcul est réalisé par Naïades au cas par cas, et le détail des possibilités est évoqué dans l’article 13 des présentes conditions générales de ventes, ainsi que sur une page d’information spéciale accessible depuis la page d’accueil. Le fait que ces frais de port qui ne peuvent pas raisonnablement être calculés à l’avance, est indiqué dans le descriptif de tous les articles concernés. En lisant le descriptif d’un article lourd qui nécessite un transport sur palette, le client sait donc à l’avance qu’il devra – éventuellement - supporter des frais calculés au cas par cas selon de nombreuses variables. Il pourra annuler sa commande, s’il estime les frais de transport excessifs. Si la commande est importante et que Naïades estime pouvoir faire un geste commercial, il se peut que les frais de port soient réduits ou mêmes gratuits.

12.9 Le client poursuit le processus de commande en cliquant sur le bouton "passer à la caisse" et une nouvelle fenêtre s’ouvre. Le client peut encore choisir une adresse de livraison / facturation mémorisée sur son compte, ajouter une nouvelle adresse ou encore ajouter un commentaire particulier à l’attention de Naïades.

12.10 Le client poursuit le processus de commande en cliquant toujours sur le bouton "passer à la caisse", et il a encore un dernier choix de faire livrer la commande à l’adresse précédemment sélectionnée, ou d’emporter la commande au magasin.

12.11 Avant de cliquer sur le bouton "Je suis d'accord sur les termes de service et vais y adhérer inconditionnellement. (Lire les conditions d'utilisation) " Le client s’engage à lire les conditions d’utilisation et les conditions générales de vente. Il est impossible de continuer le processus de commande si le bouton n’est pas cliqué. A cet effet, le message suivant apparaît "Vous devez accepter les conditions d'utilisation avant de poursuivre".

12.12 Le client poursuit le processus de commande en cliquant toujours sur le bouton "passer à la caisse", une page résumant les articles commandés apparaît et le client a le choix du mode de paiement selon sa localisation. Les trois modes de règlement sont le virement bancaire, le chèque, ou le paiement en ligne par carte sur un site de paiement sécurisé comme Ingenico.

12.13 En cas de virement bancaire, le client a le choix entre une banque située en Belgique, ou une seconde située en France. Les coordonnées de ces banques figurent sur une page spéciale accessible depuis la page d’accueil.

12.14 Le client opte pour l’un des trois modes de règlement et doit ensuite cliquer sur le bouton "je confirme ma commande". Dès cet instant la commande est réputée valide et le contrat entre le client et Naiades est conclu ce qui signifie que le client a l’obligation de payer sa commande.

12.15 Le client procède ensuite au paiement en cliquant sur les boutons correspondants au mode de paiement sélectionné. Dès validation de l'achat et du paiement par le client, ce dernier reçoit dans sa messagerie, une confirmation de commande détaillée. Le client peut imprimer une facture qu’il pourra lire depuis son compte sur le site bassin-baignade.eu. A noter que la carte de crédit servant au paiement, est immédiatement débitée au moment de la transaction.

12.16 Naïades procède ensuite à l’emballage des biens et à l’expédition le plus rapidement possible. Le client peut connaître l’état d’avancement du processus en consultant son compte. Le client reçoit également un mail lors de chaque opération (préparation de la commande, commande expédiée etc.) ainsi que les numéros de colis pour en suivre l’acheminement.

Article 13 - Frais de transport

13.1 Les frais de transport sont à charge du client. Le programme du site bassin-baignade.eu calcule et indique le prix du transport en fonction du poids, du volume et en fonction de la localisation du client.

13.2 Durant le processus de commande, le client connaît le prix du transport de sa commande, si cette dernière ne comporte que des articles transportables en colis (dans une caisse).

13.3 Pour connaître à l’avance le prix des frais de port concernant les colis, une grille tarifaire est consultable sur le site : le prix varie en fonction de la localisation, du poids et du volume de la commande. Cette grille tarifaire n’est valable que pour les articles du site expédiés par colis (dans des caisses en carton). Le poids de chaque carton ne peut excéder 20 ou 30 kg selon le type de transporteur.

13.4 Ce n’est pas le cas du matériel transporté sur palette : ce matériel est clairement identifié et lisible sur le site, dans le descriptif. Le prix du transport dépend alors d’autres variables que le programme n’est pas en mesure de calculer. Le client a le choix de passer commande et un mail lui est adressé par la suite avec le montant exact du transport. A ce moment, si le client trouve le prix excessif, il peut annuler et Naïades rembourse les frais engagés. Le client peut également contacter Naïades pour demander un devis AVANT de passer une commande.

13.5 Un article indivisible pesant plus de 30 kg emballage compris ne pourra pas être expédié par colis. Exemple : une grosse pompe ou un seau de produit de traitement de l’eau pesant 31 kg. Cet article ne pourra donc être expédié que sur palette, par transporteur.

De même, si un objet dépasse les dimensions acceptées par les sociétés de transport de colis, cet article devra être expédié sur palette également. Exemple : un filtre de bassin de 2 mètres de long. Ces deux types d’articles sont qualifiés "articles lourds et/ou encombrants". Une troisième catégorie de produits ne peut pas être expédiée par colis : il s’agit de produits dangereux ou de produits inflammables Ces produits sont toujours expédiés sur palette prévue à cet effet.

13.5.1 Par ailleurs, Naïades estime qu’il doit être possible d’accorder une remise à un client qui achète du matériel pour un montant important ou, d’accorder une remise à un autre parce qu’il achète du matériel très régulièrement. Or, si une commande comporte au moins un article "lourd et / ou encombrant" il est impossible de programmer le logiciel pour obtenir un résultat satisfaisant et équitable.

13.5.2 Pour des raisons logistiques ou économiques, il sera parfois possible d’expédier le matériel d’une commande par les deux types d’envoi (un envoi par colis combiné à un envoi sur palette). Dans ce cas, une proposition sera faite au client quant au prix des deux types d’expédition.

Si le client est d’accord, il lui sera transmis un lien pour le paiement en ligne: il pourra aussi, s’il le préfère, payer les frais de transport par virement ou par chèque.

Si le client estime que les frais sont plus importants qu’il ne le pensait, il aura le choix de modifier sa commande, ou de l’annuler tout simplement. Naïades lui remboursera le montant intégral de sa commande dans l’immédiat.

13.6 Frais de port gratuits. Le programme génère l’annulation des frais de transport et rend donc le transport gratuit lorsque le client achète des articles sur le site pour un montant supérieur à 400 Euros. Cette offre ne concerne que les commandes qui ne comportent que des articles expédiés par colis. L’annulation des frais de port ne concerne donc pas le transport sur palette des produits classés "lourds et/ou encombrants" ni les produits jugés dangereux ou inflammables.

13.7 Le poids total d’une commande par colis (donc de l’ensemble des caisses d’une commande) ne doit pas dépasser 100 kg. Cette exception est négociable et nécessaire pour éviter les abus.

Exemple, un client commande 30 sacs de zéolithe : même si un sac ne pèse que 10 kg, et qu’il est transportable par colis, la commande pèse dans son ensemble plus de 300 kg. Naïades peut estimer cette transaction comme une « vente à perte » et dans ce cas demander au client de régler les frais de transport. Dans ce cas particulier, le client peut renoncer à sa commande et Naïades rembourse le montant de la commande passée sur le site.

Pour résumer: si le montant de la commande dépasse 400 Euros ET que le poids total de la commande ne dépasse pas 100 Kg, le port est gratuit: ceci vaut UNIQUEMENT pour les envois de COLIS, donc pas le transport sur palettes.

13.7.1 Cette offre ne peut pas être proposée à des clients qui résident dans des pays éloignés: le programme est néanmoins apte à faire la distinction et informe le client lorsqu’il bénéficie du transport gratuit. De plus, le client peut consulter la grille tarifaire pour connaître le montant permettant le port gratuit, ainsi que les pays concernés par cette possibilité.

13.8 Concernant les DOM-TOM : l’envoi du matériel se faisant par avion ou cargo, le calcul des frais de transport se fait sur base du poids volumétrique. Par conséquent, une estimation préalable du prix du transport est indispensable. Cette offre est transmise au client qui est libre d’accepter ou non.

Article 14 - Livraison

14.1 La livraison n'est opérée qu'après paiement intégral de la commande.

14.2 Les commandes par colis sont expédiées habituellement dans un délai de 1 - 5 jours ouvrables à l’exception de certains biens exécutés dans de nombreuses variantes. La plupart des articles courants sont de stock ou disponibles en 48 heures.

14.3 Les commandes livrées sur palette demandent parfois un peu plus de temps : cela ne concerne principalement que du gros matériel de filtration dont on sait qu’il est parfois produit à la demande ou modifié selon les souhaits du client. Le délai de fabrication et/ou de livraison est indiqué au client par mail.

14.4 Le délai de livraison dépend aussi du transporteur : il faut tenir compte du fait que les transporteurs n’enlèvent pas de colis le week-end, et qu’une commande livrée sur palette dans une zone géographique éloignée sera livrée plus tardivement qu’une commande livrée en colis. Le temps moyen d’une livraison par colis est de J+1 à J+3, et une livraison sur palette est de J+1 à J+5 selon la localisation du client sauf DOM-TOM et pays éloignés (Espagne, Portugal …) qui nécessitent un délai plus long.

14.5 En cas de retard de livraison, la responsabilité de Naïades sprl ne pourra être engagée et aucun dédommagement ne pourra être réclamé. Selon la législation, le délai maximum légal de livraison est de 30 jours: passé ce délai, le client a le droit d'annuler la commande.

14.6 Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens, c’est-à-dire, à la livraison. Si un client préfère désigner lui-même un transporteur de son choix, et que ce transporteur n’a pas été proposé par Naïades, dans ce cas, le risque est transféré au consommateur à la livraison du bien au transporteur, sans préjudice des droits dont le consommateur dispose à l’égard de son transporteur.

14.7 Naïades est responsable de tout dommage causé aux biens lors du transport, même si le transporteur en est l’auteur. Le client décharge Naïades de cette responsabilité en réceptionnant la commande. Lorsque le client accepte le bien, il marque son accord sur son état: si des dommages sont constatés après réception, aucun remboursement ne pourra être exigé. Naïades recommande donc de vérifier le colis et surtout son contenu en présence du livreur. Ce contrôle indispensable inclut de vérifier l’état des appareils dans les cartons.

14.8.1 Le transfert de risques passe de Naïades vers le client au moment où il reçoit sa commande du transporteur ou lorsqu’il enlève son colis au point relais. Si par la suite, le client constate des dégâts, aucune réclamation ne pourra plus être retenue.

Par contre, si le client constate, après réception du colis, qu’un produit ne correspond pas à la commande (erreur de taille, erreur de référence) le client doit simplement signaler cette erreur à Naïades qui expédiera la bonne référence souhaitée et indiquera au client la procédure de retour du produit non conforme. Les frais de port pour cet échange sont donc à charge de Naïades.

Si le remplacement du bien est impossible en raison d’une rupture de stock ou dans un délai raisonnable, le client a le droit d’obtenir le remboursement du produit concerné.

14.9 Il peut arriver que le contenant d’un colis soit abimé, mais pas son contenu: raison pour laquelle, la vérification du contenu est indispensable afin d’éviter le retour inutile d’un bien finalement en bon état. Dans ce cas, Naïades se réserve le droit de facturer les frais de port réels pour renvoyer le colis initialement refusé.

14.10 En cas de dommages réels du contenu d’un colis, le client doit impérativement le refuser, il doit noter le motif du refus (emballage et contenu du colis endommagés) sur le bordereau de livraison du transporteur et, avertir sans délai Naïades par écrit (par mail ou lettre uniquement). Des photos du contenu et du contenant peuvent faciliter une suite favorable.

14.11 Pour être valable, le motif du refus doit être écrit et formulé au moment de la livraison. Il doit être précis et décrire les anomalies de livraison ET les dommages subis aux biens (et non exclusivement l'emballage) avec la référence ou le nom des pièces concernées. Les observations doivent être complètes car seuls les dommages mentionnés seront retenus comme existants au moment de la livraison. Le refus de la réception d’une commande ne peut donc être valable que s’il y a dégât manifeste.

14.12 Ces conditions, imposées par les transporteurs, doivent être remplies par le client qui est seul juge au moment de la livraison. Ceci est indispensable pour tenter une demande de remboursement par l'assurance du transporteur. Si ces conditions ne sont pas remplies, Naïades sprl ne pourra être tenue pour responsable des dégâts et aucune réclamation ne pourra être retenue.

14.13 Selon le pays et selon le transporteur, le colis est présenté une ou plusieurs fois chez le client. En cas d'absence, un avis de passage papier ou par SMS ou par mail invite le client à retirer la commande à l’endroit indiqué, généralement La Poste, ou un point relais, ou encore un dépôt spécifique. Le colis peut y rester durant entre 7 et 14 jours selon le transporteur, après quoi, il sera retourné au magasin. Dans ce cas, Naïades se réserve le droit de facturer les frais de port réels pour renvoyer le bien. Dans certains cas, selon les transporteurs, le client a possibilité de modifier le parcours ou la date de la livraison.

14.14 Il est demandé au client un MINIMUM d’attention pour suivre l'acheminement de son bien et pour cela, un numéro de colis lui est transmis afin d’assurer une livraison régulière.

14.15 Une semaine après la date de livraison au point relais, ou tentative de livraison à l’adresse indiquée par le client, Naïades ne peut être tenue pour responsable de la non-réception d'une commande ou de sa perte, par la négligence du client qui n’a pas apporté l’attention nécessaire pour récupérer sa commande. Naïades s'appuie exclusivement sur les indications du suivi des transporteurs pour confirmer ou non la livraison d'un bien. En tant que destinataire, le client peut vérifier où en est exactement la commande : il doit donc agir dans le délai raisonnable pour réceptionner son bien.

14.16 Dans un processus de non-livraison, si un colis n'a pas été réceptionné par la faute et/ou la négligence du client pour quelque motif que ce soit, le colis reste en dépôt durant 1 ou deux semaines (à la poste, ou un point relais ou autre selon le transporteur). Ensuite le colis est réexpédié chez Naïades (l'expéditeur).

14.17 Si un colis revient au magasin en raison d'une non livraison suite à une adresse erronée indiquée par le client, ou d'une non-livraison causée par le client (absence et/ou non recherche du colis à la poste ou au point relais) ou encore, suite au refus du destinataire de le réceptionner, le colis pourra être expédié une seconde fois, mais au tarif réel de la prestation et non au prix indiqué sur le site qui est un tarif commercial. De plus, des frais de retour seront facturés toujours au tarif réellement payé par Naïades.

Puisque le colis doit revenir au magasin par la seule faute ou négligence du client, le matériel qui revient vers l'expéditeur donc Naïades, est sous la responsabilité EXCLUSIVE du client. Si le matériel devait revenir endommagé au magasin, Naïades ne peut être tenu pour responsable, ni des dégâts, ni de la perte éventuelle d'une partie ou de la totalité de la commande, qu'elle soit contenue dans un seul ou plusieurs colis, ou même pour du matériel livré sur palette. Dans ces conditions, aucune réclamation n'est possible.

14.18 Un mois après la date de livraison supposée (indiquée sur le suivi du colis), un colis non réceptionné par le client est considéré perdu et Naïades ne peut être tenue pour responsable de la non-livraison d'un colis, ni de sa perte, ni de son endommagement éventuel. Ceci même si le colis a été livré par erreur à une autre adresse. Le suivi et la signature pour réception vaut pour preuve incontestable.

La charge de la preuve incombe au client qui doit normalement exercer un minimum d'attention lors d'une expédition prévue, supposée ou attendue. Passé ce délai de 1 mois, nous constatons une négligence manifeste de la part du client et la société Naïades ne peut donc être tenue pour responsable du peu d'attention du client à l'égard de sa commande.

L’examen d’une réclamation n’implique pas la reconnaissance du bien-fondé de celle-ci par Naïades. Dans l’hypothèse où une plainte est déclarée fondée, la responsabilité de Naïades ne se limite qu’à la réparation ou au remplacement des biens défectueux, hors frais de port. La responsabilité de Naïades ne comprend en aucun cas le coût de main-d’œuvre, des frais de déplacement, des indemnités pour perte de bénéfice ou manque à gagner ou toute autre perte indirecte.

Article 15 - Droit de rétractation

15.1 Le client particulier (donc pas le professionnel qui achète pour son entreprise ou sa société) a le droit de se rétracter du contrat de vente sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.

15.2 Si des biens multiples sont commandés en une fois par le client, mais livrés séparément, ou en plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours calendrier à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien, lot ou pièce.

15.3 Pour exercer le droit de rétractation, le client DOIT impérativement notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le client peut aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation proposé en bas de page et transmettre sa décision à l’adresse: Naïades, 2B rue des Ardennes à B- 6780 Wolkrange, téléphone 063/229079, adresse mail: lesnaiades@skynet.be

15.4 Le client qui exerce ce droit de rétractation a l'obligation de procéder - sous sa responsabilité et à ses frais - au retour du bien dans son emballage d'origine à l'adresse de Naïades renseignée ci-dessus.

Le bien dans son emballage d’origine doit être accompagné de la facture d’achat et d’une copie du formulaire de rétractation (disponible ci-dessous).

Le bien doit être renvoyé dans un délai de quatorze jours suivants l’envoi du formulaire de rétractation. Le client doit donc payer les frais de retours de la commande, que ce soit par colis ou sur palette. Le prix moyen pour effectuer le retour est disponible sur le site de la plupart des transporteurs… Le client décide lui-même du choix du transporteur qui lui convient pour renvoyer un produit qu’il ne souhaite plus.

15.5 En cas d'exercice du droit de rétractation, Naïades rembourse au client la somme versée pour les biens commandés dans les conditions énoncées ci-avant, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les frais de port concernant la livraison vers le destinataire (le client) sont également remboursés sauf si le client a opté pour un moyen de transport plus onéreux que celui proposé par Naïades. Exemple : la livraison à une adresse est plus coûteuse que la livraison en point relais proposée par Naïades… La livraison à une adresse n’est donc pas remboursée mais bien la livraison en point relais.

15.6 A défaut de retour dans les conditions énoncées ci-avant, aucun remboursement n’est dû par Naïades. Le client ne peut donc pas renvoyer de son propre chef un colis sans suivre la procédure mise en place.

15.7 Si un produit revient endommagé lors d’un retour - suite à la décision du client d’user de son droit de rétractation et donc de renvoyer le produit - le produit en question n’est pas remboursé et renvoyé au client. Le transport étant à charge du client même si son transporteur est à l’origine de la casse. En cas de dommages léger, Naïades peut facturer ou déduire du montant remboursable une somme compensatoire pour un bien renvoyé endommagé.

15.8 Un colis refusé par le client lors de la livraison pour quelque motif que ce soit, n'est pas soumis aux conditions du droit de rétractation: le droit de rétractation suppose d'abord la réception du bien, puis la décision d'user de ce droit, et non l'inverse. Le délai de rétractation débute le jour suivant l’acquisition du bien par le client.

15.9 Naïades procède au remboursement des biens en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent.

15.10 La responsabilité du client est engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. La loi prévoit clairement que le client peut vérifier et examiner le bien comme il aurait pu le faire en magasin, pas plus, pas moins.

Le client peut examiner un appareil, le mesurer, le peser, vérifier ses fonctionnalités mais pas le tester si son utilisation laisse inévitablement des traces. Dans le cas d'une pompe par exemple, il n’est pas permis de la plonger dans l'eau...

15.10.1 Le client qui utilise le bien dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire est responsable de toute dépréciation du bien et Naïades peut par conséquent facturer ou déduire du montant remboursable une somme compensatoire pour un bien renvoyé abimé, comportant des traces de montage ou de mauvaise manipulation, ou encore pour remise en état du bien.

15.10.2 Il en est de même pour la remise en état ou le remplacement d'un emballage particulier ou dispositif spécialement conçu pour le bien: si le client abime ou détruit un emballage ou une protection spécialement conçue pour le bien, il en est responsable.

15.11 La charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation incombe au client.

15.12 Le droit de rétractation n’est pas un droit sans limites, il ne s’applique pas aux biens suivants:

15.12.1 Les biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de Naïades et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

15.12.2 Les biens confectionnés, découpés, ou personnalisés selon les spécifications du client comme par exemple les membranes EPDM, membranes EPDM 3D, résines polyester teintées, coupes de tuyaux, rouleau d’Ecolat coupé pour permettre son expédition, filtres de bassin proposés en plusieurs versions personnalisées…

15.12.3 Le matériel comprenant un logiciel informatique scellé et qui a été descellé après livraison tel que pompe avec contrôleur électronique…

15.12.4 Les lampes UVC, lampes LED protégées ou pas par blister.

15.12.5 Les produits de traitements ou de soins, tests d’eau, produit d’étanchéité ou d’alimentation…

15.12.6 Un bien dont l’emballage type blister et/ou un film de protection a été déchiré ou enlevé. Exemple : un produit de soin ou un aliment dont le film protecteur est enlevé…

15.12.7 Un biens dont l’emballage sous vide a été déchiré ou enlevé tel que sachet de membranes de pompe à air…

15.12.8 Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, exemples: produits d'étanchéité EPDM ou polyester...

15.12.9 Les produits sur commande: un service d’achat de nombreuses pièces détachées est offert (plus de 4000 références) et vu la diversité des références la majorité des pièces sont commandées expressément chez des fournisseurs pour le client. Etant donné la probabilité très faible de revente de l’une ou l’autre de ces pièces, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces biens.

15.12.10 Les biens qui ont fait l'objet d'un devis préalable à la demande du client. Dans ce cas, après acceptation du devis, le délai de rétractation ne s'applique pas.

Le consommateur particulier est sensé lire les conditions générales de vente avant de passer sa commande et accepte implicitement ces conditions. L’acheteur qui est un professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Pour clarifier, si la facture est établie pour une société avec n° de TVA, le droit de rétractation ne s'applique PAS.

Article 16 - Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont régis par le Droit belge, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux belges.

Article 17 - Propriété intellectuelle

Il est strictement interdit de reproduire un contenu ou élément du site bassin-baignade.eu sans avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse et écrite de Naïades.

Tous les éléments tels que textes, photos, vidéos, images, schémas et autres données figurant sur le site sont protégés par des droits intellectuels appartenant à Naïades.

Sans l’accord écrit préalable de Naïades, il est interdit de reproduire, modifier, publier, distribuer, envoyer, vendre un de ces éléments. En cas d’infraction, Naïades entame toujours des poursuites civiles ou pénales selon le cas.

Annexe

Modèle de formulaire de rétractation (copier / coller et nous transmettre en cas de rétractation)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

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A l’attention de Naïades SRL 2B rue des Ardennes B- 6780 Wolkrange Belgique

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation (*) ci-dessous:

Commande n°.........................................................

Facture n° (copie à joindre) .....................................

Commandé sur le site le............................................

Commande reçue le ......../.............../.........................

Nom du (des) client(s) ..............................................

...............................................................................

Adresse complète du (des) client(s) ...........................

...............................................................................

Date .......................................................................

Signature du (des) client(s)
...............................................................................

* Biffer les mentions inutiles